Conditions générales de vente et d’utilisation
En vigueur au 01/06/2025
1) Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la micro-entreprise Magali Le Boulbar dont le Siret est 803 022 094 00012
L’édition et la direction de la publication du site www.magalileboulbar.com est assurée par Magali Le Boulbar, domiciliée 7C rue de raime, 56270 Ploemeur. Le site est hébergé par o2switch, domiciliée au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable au +33 4 44 44 60 40.
Numéro de téléphone de la micro entreprise: 0660922764
Adresse e-mail: contact@magalileboulbar.com
Le site propose au client des prestations dans le domaine du bien-être et du développement personnel et spirituel tels que:
– Des accompagnements holistiques
– Des soins énergétiques.
La prise de rendez-vous se fait par téléphone ou par message (mail ou réseaux sociaux).
En dehors du droit de rétractation du Client (article 8), la Micro-entreprise ne pratique pas de remboursements des prestations commandées. Aussi, en cas d’annulation d’un rendez-vous, une autre date de rendez-vous sera trouvée ensemble pour la réalisation de la prestation.
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2. Application et opposabilité des cgv
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Micro-entreprise commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande de Services passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Micro-entreprise quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Micro-entreprise ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
3. Commande de Services sur le site
La Micro-entreprise se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en procédant au paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Micro-entreprise et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Services, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison est décrit à l’article 5 des présentes CGV.
Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées ci-après.
4. Prix et conditions de paiement de la commande
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Services, en euros et toutes taxes comprises.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.
La Commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la prise de rendez-vous par le Client, par carte bancaire ou par virement bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Micro-entreprise.
En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Micro-entreprise.
Le Client garantit à la Micro-entreprise qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
La Micro-entreprise se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Micro-entreprise, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
5. Utilisation des services/livraison
Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.
La Micro-entreprise ne sera pas non plus responsable si la non réception des Services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
6. Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la Micro-entreprise, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client de la Micro-entreprise est accessible de 9h-18h en utilisant les coordonnées suivantes :
- Téléphone : 06 60 92 27 64
- Email : contact@magalileboulbar.com
7. Obligations du client
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Micro-entreprise.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
- D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;
- De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site ou de décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par le Client, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du Site ;
- De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du Site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du Site ;
- D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site ;
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Micro-entreprise
- De dénigrer le Site
Si, pour un quelconque motif, la Micro-entreprise considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Micro-entreprise peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Micro-entreprise, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Tous les Produits/Services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Responsabilité
La Micro-entreprise met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, d’un ou de service(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de la Micro-entreprise se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
La Micro-entreprise ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses services ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène, de stockage et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits/Services.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par la Micro-entreprise, qui ne pourra être tenue pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.
La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par la Micro-entreprise, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.
La Micro-entreprise n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les service(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.
Il est expressément stipulé que la Micro-entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Clients rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par la Micro-entreprise, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.
Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles la Micro-entreprise n’aurait jamais contracté.
10. Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Micro-entreprise puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Micro-entreprise pour des Services analogues à ceux commandés.
Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut décider de soumettre le litige avec la Micro-entreprise à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la Micro-entreprise adhère au Service du Médiateur du e-commerce Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France – https://www.cm2c.net.
Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.
Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agrées en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.